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Septembre
Nouveaux points du règlement intérieur
Par Christelle POIRIER • Publié le 21/09/2023 6 destinataires ...
Par Christelle POIRIER • Publié le 21/09/2023 6 destinataires ...
Ecole Maternelle Publique Jean-Baptiste Du Hamel Classe de GS - KRYSTEL CORNIL - 2023/2024 Classe de GS - Sophie Muret - 2023/2024 Classe de MS - Nadia RIFFIMER - 2023/2024 Classe de PS, MS - Marc COTHIAS - 2023/2024 Classe de PS - Christelle POIRIER - 2023/2024
Le règlement intérieur de l'école est consultable dans un des onglets situés à droite du blog. Il sera approuvé lors du premier conseil d'école qui se réunira au mois de Novembre avec les parents d'élèves élus. En attendant je vous prie de prendre connaissance des deux nouveaux articles relatifs à l'autorité du directeur/trice.
Décret du 14 août 2023
« ..le directeur d’école a autorité sur l’ensemble des personnes présentes dans l’école pendant le temps scolaire…Il organise également le travail des agents communaux…
Décret du 16 août 2023
"Lorsque le comportement intentionnel et répété d’un élève fait peser un risque caractérisé sur la sécurité et la santé d’un autre élève de l’école, le directeur d’école, après avoir réuni l’équipe éducative, met en œuvre, en associant les parents de l’élève dont le comportement est en cause, toute mesure éducative à faire cesser ce comportement. Le directeur de l’école peut, à titre conservatoire, suspendre l’accès à l’établissement de l’élève dont le comportement est en cause pour une durée maximale de cinq jours.
Si, malgré la mise en œuvre des mesures mentionnées au précédent alinéa, le comportement de l’élève persiste, le directeur académique des services de l’éducation nationale, saisi par le directeur de l’école, peut demander au maire de procéder à la radiation de cet élève de l’école et à son inscription dans une autre école de la commune….
Lorsque le directeur d’école saisit le directeur académique pour mettre en œuvre la procédure de radiation, il peut, à titre conservatoire, suspendre l’accès de l’école à l’élève pendant la durée de cette procédure. »
Décret du 14 août 2023
« ..le directeur d’école a autorité sur l’ensemble des personnes présentes dans l’école pendant le temps scolaire…Il organise également le travail des agents communaux…
Décret du 16 août 2023
"Lorsque le comportement intentionnel et répété d’un élève fait peser un risque caractérisé sur la sécurité et la santé d’un autre élève de l’école, le directeur d’école, après avoir réuni l’équipe éducative, met en œuvre, en associant les parents de l’élève dont le comportement est en cause, toute mesure éducative à faire cesser ce comportement. Le directeur de l’école peut, à titre conservatoire, suspendre l’accès à l’établissement de l’élève dont le comportement est en cause pour une durée maximale de cinq jours.
Si, malgré la mise en œuvre des mesures mentionnées au précédent alinéa, le comportement de l’élève persiste, le directeur académique des services de l’éducation nationale, saisi par le directeur de l’école, peut demander au maire de procéder à la radiation de cet élève de l’école et à son inscription dans une autre école de la commune….
Lorsque le directeur d’école saisit le directeur académique pour mettre en œuvre la procédure de radiation, il peut, à titre conservatoire, suspendre l’accès de l’école à l’élève pendant la durée de cette procédure. »
Madioury TANDIA • 21/09/2023 18:35
Merci pour l info
